Médiation civile et commerciale

La médiation est exercée en qualité de médiateur chez ADR Europa. Vous trouverez ici l’essentiel : quand l’activer, quoi préparer et comment garder une communication ordonnée. Pour les actes, les canaux officiels restent la source primaire.

«Concordia res parvae crescunt; discordia maximae dilabuntur».Salluste, Bellum Iugurthinum 10
Note : cette page ne remplace pas les documents officiels d’ADR Europa.

FAQ

Réponses essentielles. Pour tout détail procédural, les documents ADR Europa font foi.
Quand est-ce utile ?

Quand un dialogue est possible et que l’objectif est une issue durable dans un délai raisonnable.

Quand cela peut ne pas convenir ?

Quand il n’y a aucun espace de négociation ou qu’une décision judiciaire/technique urgente est nécessaire.

Faut-il un avocat ?

Cela dépend. Souvent recommandé pour cadrer correctement demandes et pièces.

Frais

Les frais sont publiés par ADR Europa : consulter la table officielle et le règlement.

Documents

Les formulaires officiels indiquent les pièces requises et la procédure de dépôt.

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